
Politique de droit d’auteur et d’abus
HorizonVPN respecte la propriété intellectuelle et la sécurité d’autrui. Cette page explique comment signaler une atteinte présumée au droit d’auteur ou un abus lié à notre service.
Signalements de droit d’auteur (DMCA)
Le titulaire des droits ou son représentant autorisé peut envoyer une notification écrite par e-mail comprenant :
- Une description de l’œuvre protégée ou une liste représentative des œuvres.
- Le contenu présumé contrefaisant et son emplacement exact, notamment les URL précises.
- Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration confirmant l’exactitude des informations et, sous peine de parjure, votre habilitation à représenter le titulaire du droit exclusif présumé enfreint.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
Si le contenu est hébergé par un autre service, contactez également ce fournisseur pour demander son retrait.
Signaler un abus
Notre service ne doit pas servir à des activités illégales ou nuisibles. Par exemple :
- Violences ou exploitation sexuelles sur mineurs
- Spam, hameçonnage ou diffusion de logiciels malveillants
- Accès non autorisé, attaques ou analyse malveillante de réseaux
- Fraude ou utilisation abusive de données de paiement
Informations à fournir
- Vos coordonnées et une description claire de l’incident.
- L’adresse IP concernée, la date et l’heure exactes avec le fuseau horaire, et les ports pertinents si vous les connaissez.
- Les URL et éléments de preuve utiles, sans données personnelles sans rapport avec l’incident. N’envoyez ni mots de passe, ni données complètes de carte, ni contenu illégal.
Confidentialité et examen
Comme l’explique notre Politique de confidentialité, nous ne conservons pas de journaux d’activité VPN. Une adresse IP de sortie VPN ne permet pas, à elle seule, d’identifier une personne.
Nous examinons les signalements à partir des informations disponibles et pouvons demander des précisions. Si cela est approprié et techniquement possible, nous pouvons limiter ou suspendre l’accès conformément à nos Conditions d’utilisation. Les délais de réponse varient ; un signalement ne garantit ni identification, ni retrait, ni divulgation de données utilisateur.
Envoyer votre signalement
Envoyez ces informations par e-mail en indiquant « Signalement de droit d’auteur » ou « Signalement d’abus » dans l’objet.
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